MOOC syndical sur le Comité Social Territorial (CST)
10 min.
Pourquoi un MOOC syndical sur le CST ?
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Quel apport de connaissances ?
Comment utiliser individuellement ou collectivement ce MOOC ?
Pourquoi visionner les modules en utilisant le cahier papier de formation ?
Quelles ressources annexes ?
Pourquoi une évaluation en fin de parcours pour une certification sanctionnant le suivi du MOOC
L’UFICT-CGT du Grand Reims: https://ufictgrandreims.reference-syndicale.fr/
L’Observatoire Syndical de la Fonction Publique Territoriale (OSFPT): https://osfpt.org/
Un cahier pour vous accompagner dans l’acquisition des connaissances relatives au CST.
Un cahier plus complet que les vidéos. A lire avant, pendant et après les visionnages seul-e ou en groupe.
SOMMAIRE
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 – LE CADRE IDEOLOGIQUE DU CST
Module 1 : LA TRANSPOSITION DES ORDONNANCES MACRON A LA FPT
Module 2 : LE CST, UNE CREATION DE LA LOI DUSSOPT
CHAPITRE 2 – PRÉSENTATION GENERALE DU CST
Module 3 : LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CST
Module 4: LES ATTRIBUTIONS DU CST REPRENANT CELLES DU COMITÉ TECHNIQUE
Module 5 : LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION, UNE COMPÉTENCE INÉDITE APPARTENANT AU CST
Module 6 : LA COMPÉTENCE SANTÉ ET SÉCURITÉ DES CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE 3 – LECTURE DU DECRET 2021-571 DU 10 MAI 2021 RELATIF AU CST
Module 7 : CREATION ET COMPOSITION DU CST [Articles 1 à 24 du décret CST]
Module 8 : ELECTION DU CST [Articles 25 à 52 du décret CST]
Module 9 : ATTRIBUTIONS DU CST [Articles 53 à 80 du décret CST]
Module 10 : FONCTIONNEMENT DES CST [Articles 81 à 100 du décret CST]
Module 11 : DISPOSITIONS DIVERSES [Article 101 à 107 du décret CST]
DICTIONNAIRE DU CST
CARTOGRAPHIE DU CST
INDEX DU CST
RESSOURCES DOCUMENTAIRES
L’OSFPT—PRESENTATION ET MODALITE D’ADHESION
Module 1, la transposition des ordonnances Macron à la Fonction Publique Territoriale
Le 8 décembre 2022 auront lieu des élections professionnelles dans la Fonction publique territoriale.
A leur issue, les Comités techniques (CT) et les Comités Hygiènes et Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) laisseront place à de nouvelles instances dites de dialogue social appelées Comités Sociaux Territoriaux (CST).
Cette fusion s’inscrit dans la droite ligne des ordonnances de 2017 qui ont entrainé dans le privé une instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique (CSE), en lieu et place des IRP existantes : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
La loi Dussopt du 6 août 2019 ou loi dite de transformation de la fonction publique (TFP) constitue un texte qui change le paradigme ou les fondamentaux de la Fonction publique.
Ce tant de par son économie générale que la volonté qu’elle porte à l’égard des organisations syndicales et des instances dites paritaires.
Module 4, Les attributions du CST reprenant celles du Comité technique
Les attributions du CST reprennent celles du Comité Technique. En l’absence Formation spécialisée, il exerce également la compété santé et sécurité des conditions de travail.
Le CST exerce une compétence dont ne disposait pas le CT. Il s’agit des lignes directrices de gestion qui vident les CAP de leurs compétences en matière de promotion et avancement de grade.
Module 6, La compétence santé, sécurité des conditions de travail
Selon la situation la compétence santé, sécurité des conditions de travail est exercée soit par le CST, soit par la Formation spécialisée soit par une ou des Formation spécialisée de site ou de service.
Module 7, Création et composition du CST [Articles 1 à 24 du CST]
Lecture sélective du décret CST du 10 mai 2021 en ce qui concerne la création et composition du CST [Articles 1 à 24 du CST]. Pour une lecture complète voir le cahier de formation.
Module 8, Election du CST [Article 25 à 52 du décret CST]
Lecture sélective du décret CST du 10 mai 2021 en ce qui concerne l’élection du CST [Article 25 à 52 du décret CST]. Pour une lecture plus complète voir le cahier de formation et surtout le guide technique de la fédération CGT des services publics.
Module 9, Les attributions du CST [Articles 53 à 80 du décret CST]
Lecture sélective du décret du décret CST du 10 mai 2021 en ce qui concerne les attributions du CST [Articles 53 à 80 du décret CST]. Pour une lecture complète voir le cahier de formation.
Téléchargez puis lisez attentivement ce document, il vous apportera des notions fondamentales quant à ... (Ici, rédigez l’objectif du document et précisez ce que vous attendez de lui quant à la lecture de ce document.)
Sur le site de l’OSFPT: https://osfpt.org/mooc-cst-2021-2022
Vous avez suivi l’intégralité du MOOC en vous appuyant sur le cahier de formation.
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